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Mentions légales

CONDITIONS D’UTILISATION ET CHARTE  

 

L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

 

Article 1 – Description du site

L’éditeur du site est EUROSERUM, SAS au capital de 18 560 928 Euros, dont le siège social est situé Route de Villers – 70170 PORT SUR SAONE, immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 400 869 277, Téléphone : +33 (0)3 84 96 11 11, Directeur de publication : Philippe VAREILLE.

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020  Euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, Téléphone : +33 9 72 10 10 07, Site Internet : http://www.ovh.com/fr 

 

Article 2 – Gratuité du service

L’utilisation du service mis en place par EUROSERUM et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications,  etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.  

 

Article 3 – Propriété intellectuelle 

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite. 

 

Article 4 – Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite. 

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
  • Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
  • L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site 
  • La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
  • Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation. 

 

Article 5 – Utilisation des cookies 

Lors de votre navigation sur notre Site des fichiers texte, appelés  «cookies», sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).

EUROSERUM utilise 2 catégories de «cookies» dont le but est de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.

 

Cookies nécessaires à l’utilisation du site et de ces fonctionnalités

Ils permettent la mémorisation de données utilisées par des fonctionnalités du site, comme l’accès à des espaces réservés ou la mémorisation de préférences d’affichage (langue), et d’en tenir compte lors de vos visites futures. Ils peuvent également inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers.

 

Cookies de mesure d’audience et de statistiques

La société  utilise un service d’analyse du Web de Google appelé « Google Analytics », un logiciel qui place des «cookies» sur votre ordinateur lui permettant d’analyser votre utilisation du site. Ces «cookies» ont pour objectif d’enregistrer potentiellement des informations relatives à votre navigation sur notre site (la date et l’heure de la visite, le nombre de visites sur le site, les pages consultées, le temps passé sur le site, le taux de rebond, le système d’exploitation utilisé, le navigateur, le pays de connexion, les mots clefs saisis pour accéder au site, la provenance des internautes, le comportement des internautes …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, afin d’améliorer la pertinence du contenu. Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

Les informations collectées par les «cookies» concernant votre utilisation du site seront transmises, stockées et sauvegardées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de la société. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou bien sous https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

 

Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les « cookies ». Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des «cookies» en vous référant aux préférences/paramètres de votre logiciel de navigation.

Les liens suivants vous indiquent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

  1. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  2. Si vous utilisez le navigateur Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  3. Si vous utilisez le navigateur Safari : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
  4. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

Si vous refusez ou supprimez les «cookies» créés par notre Site, certaines fonctionnalités du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d’aide ou au manuel d’utilisation.

Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel.

Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer consultez le site de la CNIL http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou bien sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/.

 

Article 6 – Protection et usage des données personnelles collectées

Formulaire de contact :

Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de EUROSERUM dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via la page « Nous écrire».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à « EUROSERUM, Route de Villers, 70 170 PORT-SUR-SAONE, FRANCE ».

Opérations promotionnelles :

Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par EUROSERUM sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer aux opérations mises en place. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription au jeu. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation au jeu.

Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de EUROSERUM et/ou de ses partenaires. EUROSERUM ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

En tout état de cause, les participants au jeu disposeront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès du responsable du traitement.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Données non personnelles :

Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à EUROSERUM via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par EUROSERUM, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par EUROSERUM.

 

Article 7 – Mesures de confidentialité

EUROSERUM a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

 

Article 8 – Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de EUROSERUM, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par  EUROSERUM. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par EUROSERUM, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens  techniques d’absorption du trafic généré.

EUROSERUM rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, EUROSERUM ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

EUROSERUM ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.
EUROSRUM ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

 

Article 9 – Suspension et résiliation

EUROSERUM pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

 

Article 10 – Sites tiers / Liens hypertextes

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de EUROSERUM et sur lesquels EUROSERUM n’exerce aucune sorte de contrôle.

EUROSERUM n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de EUROSERUM.

 

Article 11 – Divers

EUROSERUM est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de EUROSERUM et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de EUROSERUM.

 

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